Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 19 mai 2026 (version DRAFT)

1. Préambule et définitions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Hosty CM (« le Service »), édité par Hosty (« l'Éditeur»), au bénéfice de toute conciergerie ou exploitant d'hébergement touristique (« le Client ») souscrivant à un abonnement.

Hosty CM est un service SaaS de Channel Manager qui synchronise bidirectionnellement les disponibilités, tarifs et restrictions entre le système de gestion du Client (PMS) et les plateformes OTA partenaires (Channex en V1, autres providers en V2).

2. Souscription

La souscription au Service s'effectue en ligne via le portail d'onboarding, après création d'un compte sécurisé (lien magique par email — pas de mot de passe). Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Obligations du Client

• Fournir des informations exactes sur son entreprise, ses propriétés et ses connexions OTA.
• Conserver la confidentialité des identifiants et tokens d'API attribués à son compte.
• Disposer des droits et autorisations nécessaires pour transmettre à l'Éditeur les données personnelles de ses guests (cf. DPA — article 28 RGPD).
• Régler les sommes dues aux échéances prévues au contrat (cf. section 6).

4. Obligations de l'Éditeur

• Fournir un Service conforme à la documentation publique contractuelle.
• Assurer un niveau de disponibilité (SLA) précisé en annexe du contrat. À défaut, niveau « best effort » — la haute disponibilité étant déléguée aux providers OTA upstream.
• Notifier sans délai toute violation de données affectant les données du Client (RGPD article 33).
• Permettre l'exercice des droits RGPD des guests via les endpoints DSAR (article 15) et Erasure (article 17) accessibles au Client.

5. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son code source, ses interfaces et toute documentation associée demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Le Client bénéficie d'un droit d'usage non exclusif, non transférable, limité à la durée du contrat.

6. Tarification et facturation

La tarification est précisée dans le contrat de souscription. V1 : 20 € HT par propriété / mois, facturation mensuelle via Stripe (prélèvement automatique SEPA ou CB). Les factures sont émises et conservées dans l'espace billing du Client.

7. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut le résilier à tout moment, sans pénalité, avec un préavis de 30 jours notifié par email. Les sommes dues jusqu'à la date effective de résiliation restent exigibles.

8. Responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 mois précédant l'événement. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements ou indisponibilités imputables aux providers OTA upstream (Channex, etc.) ou au PMS du Client.

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur.

11. Contact

Pour toute question relative à ces CGU : contact@hosty.chat.