Mentions légales

Dernière mise à jour : 19 mai 2026 (version DRAFT)

1. Éditeur du site

Le service Hosty CM, accessible à l'adresse cm.hosty.chat, est édité par :

• Raison sociale : Hosty (forme juridique exacte — entreprise individuelle ou SAS — à confirmer avant publication)
• Représentant légal : Jeremy Vidal
• SIRET : à compléter
• RCS : à compléter
• Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter / non applicable selon régime fiscal
• Adresse de contact : France (adresse complète à confirmer avant signature 1er client)
• Email : contact@hosty.chat

2. Directeur de publication

Jeremy Vidal, en sa qualité de représentant légal.

3. Hébergement

• Hébergeur du tableau de bord : Vercel Inc. (San Francisco, États-Unis) — déploiement Next.js.
• Hébergeur du backend Channel Manager + base de données : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — serveur VPS situé en Lituanie / UE.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présentés sur le service Hosty CM (marque, logo « hosty » et hibou Audubon, interfaces, code source, documentation) demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique de confidentialité dédiée, complétée par un Data Processing Agreement signé avec chaque Client.

6. Cookies

Le service utilise un unique cookie de session technique (cm_session, httpOnly) nécessaire au maintien de l'authentification. Aucun cookie analytique n'est posé en V1 (cf. politique de confidentialité, section 8).

7. Loi applicable

Le présent site et son utilisation sont régis par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.